Histoire
Depuis ses débuts en 1965, la Société canadienne de droit canonique a aidé l'Église au Canada et ailleurs à traverser des années de changements souvent rapides et radicaux. Notre histoire peut être divisée en six périodes. Notre avenir dépendra de l'inspiration et du travail des membres d'aujourd'hui, qui s'appuieront sur ce qui nous a été transmis.
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FONDATION
La fondation de la Société canadienne de droit canonique remonte à une réunion convoquée par le cardinal Paul-Émile Léger le 10 mars 1965. Le Concile Vatican II s'achevait et les Évêques du Canada avaient compris qu'il faudrait beaucoup travailler pour la mise en œuvre de ses décisions. L'abbé Jean Thorn venant d'être nommé Vicaire judiciaire de Montréal, il organisa cette journée d'étude sous la présidence du Cardinal. L'après-midi, lors d'une période de discussion, les 80 canonistes présents furent d'accord sur l'opportunité de penser à l'établissement d'une société de canonistes au Canada pour aider dans cette tâche importante. Un groupe de travail composé de quatre membres fut mis sur pied pour travailler à l'implantation de ce projet: l'abbé Jean Thorn (Vicaire judiciaire, Montréal), Mgr Vincent Foy (Vicaire judiciaire, Toronto), Mgr Jean-Robert Hamel (Chancelier, Québec) et le R.P. Francis Morrisey, o.m.i. (étudiant en droit canonique à l'Université Saint-Paul). Le comité prépara le premier congrès qui se tiendrait à Ottawa du 3 au 5 octobre 1966. Lors de ce congrès, les canonistes présents furent d'accord pour fonder la Société et ils acceptèrent une constitution préliminaire qui fut plus tard mise au point. Lors des élections, l'abbé Thorn fut élu premier président et le Père Morrisey secrétaire-trésorier. Depuis lors, la Société canadienne de droit canonique a tenu des congrès annuels et a fait de nombreuses études pour les Évêques canadiens et pour d'autres qui demandaient son aide. Lors de la première réunion, il fut décidé que le secrétariat de la Société serait au 223 rue Main, Ottawa, sans pour autant l'identifier à la Faculté de droit canonique pour en préserver l'autonomie. En plus d'aider les Évêques, la nouvelle société voulait aussi favoriser la recherche sur des sujets canoniques et apporter son aide à la formation continue des canonistes travaillant dans le domaine.
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LA PÉRIODE D'ORGANISATION: MISE EN ŒUVRE DES DÉCRETS CONCILIAIRES
Il devint évident pratiquement dès le départ qu'une publication était nécessaire pour faire connaître les travaux de la Société. À cette époque la Faculté de droit canonique de l'Université Saint-Paul pensait sérieusement à lancer une revue canonique. Le temps en était venu ! Même si Studia canonica demeurait la responsabilité de l'Université, l'abbé Thorn, comme président, fut consulteur du comité pour examiner le projet et une entente fut conclue pour que les présentations données aux congrès de la SCDC puissent être publiées dans cette revue. Ce fut le noyau des premières parutions et cela permit à la Société d'étendre son influence et pour l'Université d'obtenir de bons articles pour la revue. Dès le début, on s'entendit pour que la Société, tout en demeurant autonome, ait trois caractéristiques: elle serait bilingue, ses présidents alterneraient sur une base linguistique, elle travaillerait étroitement avec les Évêques et que dans la mesure du possible, elle conserverait une vision positive de coopération. La Société n'a pas été fondée pour devenir un groupe de pression. De plus, dès le début, la Société décida de se donner une mission internationale dans le sens qu'elle favoriserait la présence de canonistes d'autres pays et d'autres traditions et chercherait à entretenir de bonnes relations avec d'autres sociétés de droit canonique. Ainsi, lors du premier congrès, l'abbé John Keating de Chicago (plus tard Évêque d'Arlington) fut invité à s'adresser au groupe. L'année suivante, deux conférenciers d'Europe furent invités et cette tradition s'est poursuivie au cours des années et a donné de bons résultats. À mesure que la Société développa ses relations avec la CCC (la Conférence catholique canadienne), il devint évident qu'il serait bénéfique pour tous si un ponens épiscopal était nommé. En 1968, Mgr Francis Spence, nouvel auxiliaire du Vicariat militaire canadien, fut nommé ponens et il le demeura jusqu'à ce que la Conférence des Évêques, au milieu des années 1980, mette formellement sur pied la Commission de droit canonique et inter-rites. Entre temps, le 21 avril 1972, la Conférence fut d'accord pour établir la Commission épiscopale des affaires canoniques, le Président de la Société canadienne de droit canonique en devint ex officio consulteur. Il est difficile d'énumérer les nombreux services que Mgr Spence rendit à la Société pendant ces quinze ans. Il assista régulièrement aux réunions et s'assura que la documentation présentée aux Évêques ou au Saint-Siège fut appropriée et claire. En 1970, la Conférence des Évêques fut d'accord pour accorder annuellement à la Société une subvention pour les diverses études faites et en signe de gratitude pour l'aide reçue. En 1974, la Société s'entendit avec la Société américaine de droit canonique pour partager ses documents avec les canonistes canadiens. Pendant cette période commença la coutume d'inviter les divers présidents ou représentants des sociétés de droit canonique ayant des liens étroits d'assister aux congrès de droit canonique dans les autres pays. Cela aussi amena de nombreux contacts internationaux, surtout avec la Grande-Bretagne et l'Irlande, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les projets importants entrepris pendant ces premières années, en plus d'une quantité d'autres tâches liées à la mise en œuvre des décisions conciliaires, portaient sur la révision du droit des procédures. Même si l'existence des tribunaux régionaux remontait en 1946 au Canada, le travail de ces tribunaux (comme celui des autres à travers le monde) était souvent limité. Ils recevaient pourtant bien des demandes de causes en nullité de mariage. On comprend que ce dossier continua à occuper les canonistes pendant bien des années. En 1969, 1972 et 1974, suite au travail préparé par la Société et approuvé par la Conférence, le Saint-Siège accorda des indults aux Évêques canadiens dont plusieurs sont toujours en vigueur, même depuis la législation de 1983. De plus, dès le début, un esprit de famille se développa dans le groupe. Les amitiés qui se sont développées d'une mer à l'autre permirent aux canonistes de travailler ensemble, dans un milieu agréable, pour résoudre les questions soumises à leur attention. Cela caractérisa la Société pendant de nombreuses années et facilita la réalisation de bien des résultats tangibles. Pendant ces premières années, les Présidents de la Société furent : L'abbé Jean Thorn, Montréal, 1966-1967 L'abbé Leonard Crowley, Montréal, 1967-1968 (Évêque auxiliaire de Montréal 1971-1997) Mgr Denis Robitaille, Saint-Hyacinthe, 1968-1969 Mgr André Desrochers, Joliette, 1969-1970 Mgr Charles Halpin, Winnipeg, 1970-1971 (Archevêque de Regina 1973-1994)
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TRAVAIL SUR LES SCHÉMAS DU NOUVEAU CODE
Le travail principal de la Société pendant les dix premières années fut probablement l'organisation d'un groupe de travail pour aider les Évêques à répondre aux demandes du Saint-Siège concernant la préparation du Code de droit canonique. En plus d'aider à la préparation de la réponse de la CCC à propos des dix principes de révision, la Société travailla aussi directement à une étude sur la Lex Ecclesiae fundamentalis. Même si ce document ne fut jamais promulgué, l'expérience acquise en réponse aux divers schémas fut très bénéfique pour les années à venir. Des réunions conjointes avec les canonistes américains eurent lieu, ce qui amena une plus grande coopération internationale pour les années ultérieures. Ainsi, par exemple, en 1977, lorsque l'ébauche de texte sur les Procédures fut distribué pour commentaires, une réunion internationale d'Évêques et de canonistes eut lieu à Dublin. La Société canadienne de droit canonique participa activement à cette session et aida à l'organisation d'une session semblable à Ottawa l'année suivante sur les autres livres du Code. Les résultats de cette réunion furent couronnés de succès et plusieurs des recommandations furent insérées dans le Code. Notre président, l'abbé John Barry, fut officiellement invité à participer à la présentation officielle du Code de droit canonique à Rome en 1983 et il représenta la Société à cet événement important. Ces contacts internationaux eurent en outre un autre effet bénéfique: à mesure que les canonistes d'ailleurs connurent l'existence de ressources canoniques au Canada, des étudiants de divers pays commencèrent à s'inscrire à l'Université Saint-Paul en vue de l'obtention de grades en droit canonique. Cela aida à faire connaître la Faculté de droit canonique et fut très bénéfique pour tous. Il était en outre nécessaire de donner une base financière solide à la Société et le R.P. Albert Gauthier, o.p., président, mit sur pied une campagne de souscription très réussie ce qui permit à la Société de poursuivre ses activités et même d'établir une bourse d'études en droit canonique. Les présidents pendant cette période furent : L'abbé Edward Barrett, Kingston, 1971-1972 le R.P. Germain Lesage, o.m.i., Ottawa, 1972-1973 le R.P. Francis Morrisey, o.m.i., Ottawa, 1973-1975 le R.P. Eugène Laplante, a.a., Québec, 1975-1977 Mgr Neil Willard, Montreal, 1977-1979 (Évêque auxiliaire de Montréal 1995-1998) le R.P. Albert Gauthier, o.p., Ottawa, 1979-1981 L'abbé John Barry, Antigonish, 1981-1983
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MISE EN APPLICATION DU NOUVEAU CODE
Suite à la promulgation du Code en 1983, la Société connut une période très productive de sa vie. Mgr Michel Parent, de Montréal, était président au début de cette période de grande activité. Les Évêques organisèrent des sessions d'information dans diverses régions pour les canonistes du pays, pour le clergé diocésain et pour divers groupes de laïcs. En lien avec la Faculté de droit canonique, la Société joua un rôle très actif dans l'organisation et la direction de ces cessions. La Société collabora activement avec les Sociétés de droit canonique de Grande-Bretagne et d'Irlande, d'Australie et de Nouvelle-Zélande dans l'élaboration de la première édition anglaise du Code. Mais un des deux domaines où la Société connut son influence la plus productrice fut dans la préparation de la législation particulière au Canada en vue de la mise en œuvre du Code. De larges consultations eurent lieu parmi les canonistes et, éventuellement, trente-huit décrets furent promulgués par la Conférence, après avoir reçu la recognitio exigée par le Saint-Siège. Ces décrets sont aujourd'hui la base du droit particulier canadien. Le deuxième domaine fut l'établissement du Tribunal d'appel du Canada en 1984. Avec la promulgation du nouveau Code, les ententes autorisées en 1974 se terminaient et il fallait en mettre de nouvelles en place. Mgr André Desrochers, ancien président de la Société et l'un de ses plus ardents supporteurs, fut l'agent principal de la mise sur pied du tribunal. Ses contacts avec les membres de la Société à travers les années lui permirent de rassembler un groupe de canonistes travaillant ensemble pour le bon fonctionnement du tribunal. Les deux entités sont encore étroitement unies. La reconnaissance de la contribution des canonistes au développement de la science canonique fut un facteur important de la vie de la Société. Sous la direction de l'abbé Michel Dupont, président, la "Mention de mérite en droit canonique" de la Société fut institué en 1988 (renommé la "Mention de mérite Jean Thorn en droit canonique" en 1996 pour honorer la mémoire du premier président). Les premiers récipiendaires furent des membres fondateurs de la Société, Mgr Peter Kinlin, vicaire judiciaire de Toronto et le R.P. Gatien Bolduc, c.s.v., qui pendant plusieurs années travailla au Saint-Siège et protégea les intérêts des instituts religieux canadiens. Les présidents de la Société pendant cette période furent: Mgr Michel Parent, Montréal, 1983-1985 L'abbé Bernard Prince, Pembroke, 1985-1987 L'abbé Michel Dupont, Montréal, 1987-1989 L'abbé Robert Harris, Montréal, 1989-1991 (Évêque de Saint Jean, Nouveau-Brunswick 2007-)
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UNE PÉRIODE DE CONSOLIDATION
Après la mise en place du Code et de ses structures, il restait moins de questions canoniques immédiates à résoudre. La question de l'abus sexuel retint alors l'attention des canonistes et un certain nombre de membres de la Société aidèrent les Évêques canadiens à préparer la publication: From Pain to Hope en 1992. En 1990, la Société de droit canonique de Grande-Bretagne et d'Irlande et la nôtre s'entendirent en vue de préparer un commentaire pastoral du Code de droit canonique. L'abbé Robert Harris, président, vit à la réalisation du projet et le prof. Michel Thériault fut nommé agent de liaison auprès de cette Société. Une dizaine de membres de la Société furent directement impliqués dans le projet ce qui permit en 1995 la publication de: The Canon Law: Letter and Spirit (Le Droit canonique: lettre et esprit). Cette publication fut bien reçue et accueillie dans les chancelleries, les presbytères et les séminaires. À mesure que la Société continuait de croître et de se développer, il devint nécessaire de s'assurer de son bon fonctionnement interne. Sous la direction d'Ernest Caparros, président, une Constitution révisée fut approuvée et les statuts gouvernant le travail des divers comités furent mis en place. De la même façon depuis lors et à plusieurs reprises, il sembla approprié que la Société soit incorporée et possède une identité civile distincte. Ce projet connut son dénouement en 1999 et de nouveaux statuts furent adoptés. À travers les années, la question de la protection des droits des fidèles se retrouva à l'avant-scène de la pensée canonique. La possibilité de s'attaquer à ce problème, soit par l'établissement d'un tribunal administratif, soit par d'autres moyens, fut étudiée à plusieurs reprises. Ainsi en 1999 certains canonistes, membres de la Société, abordèrent la Conférence des Évêques pour voir si le temps n'était pas venu de reprendre cette proposition. La commission épiscopale de droit canonique et inter-rites confia ce projet à la Société et le travail fut commencé. La Société a accepté de ne pas exiger l'établissement d'un tribunal administratif mais plutôt de mettre en place un bureau de procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage. Si le projet est approuvé, il faudra encore beaucoup de travail pour établir des protocoles de travail, pour recruter du personnel et pour voir au bon fonctionnement de ce bureau. Les présidents de la Société pendant cette période furent: le prof. Ernest Caparros, Ottawa, 1991-1993 L'abbé Stephen Hill, Ottawa, 1993-1995 L'abbé Jacques Pelletier, Québec, 1995-1997 la prof. Lynda Robitaille, Vancouver, 1997-1999 le prof. Michel Thériault, Ottawa, 1999-2000
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OÙ ALLONS-NOUS?
Maintenant que la Société est bien établie, il est important qu'elle garde son impulsion. De nombreux projets, surtout dans le domaine de la protection des droits et des sujets liés à l'aspect confidentiel pourraient être entrepris. D'ici peu, il faudra faire des études sérieuses sur l'organisation financière des diocèses et des instituts religieux au Canada, surtout à la lumière des récentes décisions des tribunaux. On pourrait aussi entreprendre des travaux en vue de développer une nouvelle jurisprudence pour les tribunaux canadiens, peut-être en coopération avec d'autres sociétés de droit canonique. La Société a démontré sa capacité de réaliser des projets importants et elle est prête à relever de nouveaux défis. Nous avons toutes les raisons de croire et d'espérer qu'à l'avenir elle pourra rendre d'importants services à l'Église et que les canonistes seront là où on a besoin de leur ministère. Présidents depuis 2000: R.P. Pierre Allard, s.m., Buckingham, 2000 -2002 Mgr Patrick Powers, Ottawa, 2002-2004 Mgr Roch Pagé, Ottawa, 2004-2006 L'abbé Richard Arsenault, Winnipeg, 2006-2008 L'abbé Alain Guèvremont, Ordinariat militaire, 2008-2010 Mgr Wayne Kirkpatrick, Toronto, 2010-2012 (Évêque auxiliaire de Toronto 2012–) M. Robert Lariviere, Gatineau, 2012-2014 L'abbé Eric Dunn, Charlottetown, 2014-2017 L'abbé François Hamel, Trois-Rivières, 2017-2020 L'abbé Michael Fahlman, Prince Albert, 2020-2023 Robert Larivière, 2023-