Règlement sur les comités de La Société canadienne de droit canonique/The Canadian Canon Law Society.

Il est adopté à titre de règlement de la corporation ce qui suit, en accord avec l'art. 26 du Règlement numéro 1:

LES MEMBRES ET LEUR MANDATS

1. À un moment approprié avant l'assemblée générale annuelle, le Comité de mise en candidature invitera des membres de différentes régions à présenter le nom de personnes pouvant siéger sur les comités. Chaque comité est composé d'au moins trois membres, y compris le membre qui y siège ex officio.

2. Les membres sont nommés par le Bureau de direction pour un mandat de deux ans. Le choix est effectué au début de la deuxième année du mandat du président.

3. Les membres des comités choisissent leur propre président.

4. Le mandat des membres peut être renouvelé une fois. Les membres peuvent être nommés à nouveau sur un comité après une absence d'un an de ce même comité.

5. En cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un membre, le Bureau de direction nomme une personne qui en complètera le mandat.

6. Un membre du Bureau de direction siège ex officio sur chaque comité.

7. Au besoin, chaque comité peut s'adjoindre des experts ou des aviseurs.

    

   LE BUDGET

    

8. S'il prévoit effectuer des dépenses, chaque comité préparera un budget annuel selon les directives fournies par le Bureau de direction; le budget est soumis au Bureau de direction pour approbation au plus tard le ler janvier de chaque année.

    

   LES RAPPORTS

    

9. Au plus tard un mois avant l'assemblée générale annuelle, chaque comité présentera un rapport de ses activités au Bureau de direction. Le Bureau de direction peut demander que le rapport soit présenté, en tout ou en partie, à l'assemblée générale annuelle.

    

   LE MANDAT DES COMITÉS

    

10. Le Comité de mise en candidature – Le Comité de mise en candidature propose les noms d'au moins deux membres à chacun des divers postes qui doivent être comblés, sauf pour le siège de président sortant de charge.

11. Afin d'accomplir ces tâches, le Comité

    1. demande aux membres de suggérer des noms d'autres membres pouvant combler les postes qui deviendront vacants au Bureau de direction; le Comité peut lui aussi mettre des membres en candidature;

    2. s'assure que les personnes dont les noms ont été proposés remplissent les conditions d'éligibilité énumérées aux art. 13 et 27 du Règlement numéro 1;

    3. demande aux personnes dont les noms ont été proposés et qui sont éligibles si elles acceptent d'être mises en candidature et sont disponibles pour assumer leurs responsabilités et participer régulièrement aux réunions du Bureau de direction;

    4. obtient le curriculum vitae des personnes ayant accepté d'être mises en candidature;

    5. transmet tous les renseignements au secrétariat de la Société, en s'assurant que les membres de la Société sont mis au courant des noms des candidats au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle durant laquelle se tiendra l'élection;

    6. transmet tous les renseignements au secrétariat de la Société, en s'assurant que les membres de la Société sont mis au courant des noms des candidats au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle durant laquelle se tiendra l'élection;

    7. propose au Bureau de direction avant l'assemblée générale annuelle, les noms de personnes pouvant siéger sur les comités.

     

12. Le Comité de sélection de la Mention de mérite Jean Thorn en droit canonique – Afin de reconnaître la contribution exceptionnelle d'un de ses membres au droit canonique, la Société canadienne de droit canonique a créé la Mention de mérite Jean Thorn en droit canonique. Sont éligibles les membres de la Société qui se sont distingués dans la promotion du droit canonique ou dont la contribution au service du droit canonique a été exceptionnelle;

13. Les candidatures à la Mention doivent être

    1. soumises par un membre et appuyées par un autre membre;

    2. accompagnées d'un texte illustrant la contribution du candidat au droit canonique;

    3. envoyées au Comité de sélection à l'intérieur des délais établis par celui-ci.

14. Le Comité étudiera les candidatures mais il peut aussi, de sa propre initiative, considérer d'autres candidats. Le Comité soumettra sa recommandation au Bureau de direction avant l'assemblée générale annuelle. Cependant, le Comité n'est pas obligé de faire une recommandation du Bureau de direction chaque année.

15. C'est le Bureau de direction qui accorde la Mention de mérite mais est libre d'accepter ou de rejeter la recommandation du Comité. Si le Bureau rejette la recommandation du Comité, celui-ci ne soumet pas un autre nom au Bureau et la Mention n'est pas accordée cette année-là.

16. Le nom du récipiendaire sera annoncé lors du Congrès annuel.

17. Le Comité a aussi le mandat de proposer au Bureau de direction les noms et qualités de personnes en vue de leur approbation comme membres honoraires par l'assemblée générale annuelle.

18. Le statut de membre honoraire peut être accordé à une personne ayant rendu des services exceptionnels à la Société ou au droit canonique. Cette personne n'est pas nécessairement déjà membre de la Société ou même canoniste.

19. Un membre honoraire n'a pas à acquitter la cotisation annuelle (cf. art. 4 du Règlement numéro 1) mais reçoit tous les envois adressés aux membres. Si le récipiendaire était déjà membre de la Société avant de devenir membre honoraire, il continue de jouir de la voix active et passive; dans le cas contraire, il ne jouit ni de l'une ni de l'autre en devenant membre honoraire.

20. Le Comité de la recherche – - Le Comité de recherche

    1. étudie des questions canoniques d'intérêt général ou qui lui ont été soumises par le Bureau de direction. Il suit les progrès de la législation universelle et particulière et considère son importance pour les membres;

    2. prépare des textes qui pourraient être publiés dans le Bulletin de nouvelles de la Société canadienne de droit canonique ou dans d'autres publications spécialisées;

    3. prépare ou coordonne les textes publiés sous les auspices de la Société.

21. Le rédacteur du Bulletin de nouvelles est ex officio membre du Comité.

22. Le Comité du programme – Le Comité du programme suggère au Bureau de direction des sujets de discussion pour les congrès annuels et le nom de conférenciers ainsi que le type de présentation des divers thèmes (conférence, table ronde, atelier, etc.).

23. Le membre du Bureau qui est le membre ex officio de ce Comité agit comme agent de liaison avec le Comité de la recherche afin de coordonner le choix de sujets pour le Congrès annuel.

24. Le Comité du Congrès  – Une fois que le lieu du Congrès aura été choisi, un Comité local du Congrès sera créé. Puisque plusieurs congrès peuvent être en préparation en même temps, il se peut qu'il existe plus d'un Comité local du congrès. Ce Comité

    1. va à la recherche de l'endroit le plus approprié pour le Congrès et entreprendra les négociations en vue de proposer un contrat à l'approbation du Bureau de direction;

    2. voit à la préparation matérielle du Congrès et, spécialement, à la mise en état des trousses des participants, aux pauses-café, aux repas, et ainsi de suite;

    3. fait les arrangements nécessaires pour l'interprétation simultanée, en accord avec les directives reçues du Bureau de direction;

    4. remplit les demandes aux organismes subventionnaires, s'il y a lieu;

    5. cherche à répondre autant que faire se peut durant le congrès aux besoins exprimés par les participants et à résoudre les problèmes qui peuvent surgir en autant qu'ils soient reliés à l'organisation du congrès annuel;

    6. examine les factures émises à l'occasion du congrès et les transmet au Secrétariat afin qu'elles soient acquittées.

25. Les Comités spéciaux –  Le Bureau de direction peut créer des comités spéciaux quand il le juge approprié. Les normes du présent règlement s'appliquent à ces comités, à moins que, dans un cas particulier, des normes différentes soient établies par le Bureau de direction.