Le Comité de mise en candidature propose les noms d'au moins deux membres à chacun des divers postes qui doivent être comblés, sauf pour le siège de président sortant de charge.

Afin d'accomplir ces tâches, le Comité

1. demande aux membres de suggérer des noms d'autres membres pouvant combler les postes qui deviendront vacants au Bureau de direction; le Comité peut lui aussi mettre des membres en candidature;

2. s'assure que les personnes dont les noms ont été proposés remplissent les conditions d'éligibilité énumérées aux art. 13 et 27 du Règlement numéro 1;

3. demande aux personnes dont les noms ont été proposés et qui sont éligibles si elles acceptent d'être mises en candidature et sont disponibles pour assumer leurs responsabilités et participer régulièrement aux réunions du Bureau de direction;

4. obtient le curriculum vitae des personnes ayant accepté d'être mises en candidature;

5. transmet tous les renseignements au secrétariat de la Société, en s'assurant que les membres de la Société sont mis au courant des noms des candidats au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle durant laquelle se tiendra l'élection;

6. prépare les bulletins de vote et tient l'élection durant l'assemblée générale annuelle;

7. propose au Bureau de direction avant l'assemblée générale annuelle, les noms de personnes pouvant siéger sur les comités.

Afin de reconnaître la contribution exceptionnelle d'un de ses membres au droit canonique, la Société canadienne de droit canonique a créé la Mention de mérite Jean Thorn en droit canonique. Sont éligibles les membres de la Société qui se sont distingués dans la promotion du droit canonique ou dont la contribution au service du droit canonique a été exceptionnelle;

Les candidatures à la Mention doivent être

1. soumises par un membre et appuyées par un autre membre;

2. accompagnées d'un texte illustrant la contribution du candidat au droit canonique;

3. envoyées au Comité de sélection à l'intérieur des délais établis par celui-ci.

Le Comité étudiera les candidatures mais il peut aussi, de sa propre initiative, considérer d'autres candidats. Le Comité soumettra sa recommandation au Bureau de direction avant l'assemblée générale annuelle. Cependant, le Comité n'est pas obligé de faire une recommandation du Bureau de direction chaque année.

COMITÉ DE LA RECHERCHE

Le Comité de recherche

1. étudie des questions canoniques d'intérêt général ou qui lui ont été soumises par le Bureau de direction. Il suit les progrès de la législation universelle et particulière et considère son importance pour les membres;

2. prépare des textes qui pourraient être publiés dans le Bulletin de nouvelles de la Société canadienne de droit canonique ou dans d'autres publications spécialisées;

3. prépare ou coordonne les textes publiés sous les auspices de la Société.

COMITÉ DU PROGRAMME

Le Comité du programme suggère au Bureau de direction des sujets de discussion pour les congrès annuels et le nom de conférenciers ainsi que le type de présentation des divers thèmes (conférence, table ronde, atelier, etc.).

Le membre du Bureau qui est le membre ex officio de ce Comité agit comme agent de liaison avec le Comité de la recherche afin de coordonner le choix de sujets pour le Congrès annuel.

COMITÉ DU CONGRÈS

Une fois que le lieu du Congrès aura été choisi, un Comité local du Congrès sera créé. Puisque plusieurs congrès peuvent être en préparation en même temps, il se peut qu'il existe plus d'un Comité local du congrès. Ce Comité

1. va à la recherche de l'endroit le plus approprié pour le Congrès et entreprendra les négociations en vue de proposer un contrat à l'approbation du Bureau de direction;

2. voit à la préparation matérielle du Congrès et, spécialement, à la mise en état des trousses des participants, aux pauses-café, aux repas, et ainsi de suite;

3. fait les arrangements nécessaires pour l'interprétation simultanée, en accord avec les directives reçues du Bureau de direction;

4. remplit les demandes aux organismes subventionnaires, s'il y a lieu;

5. cherche à répondre autant que faire se peut durant le congrès aux besoins exprimés par les participants et à résoudre les problèmes qui peuvent surgir en autant qu'ils soient reliés à l'organisation du congrès annuel;

6. examine les factures émises à l'occasion du congrès et les transmet au Secrétariat afin qu'elles soient acquittées.

Le Bureau de direction peut établir les comités qu'il juge utile à la poursuite des buts de la Société. (Règlement numéro 1, art. 26)

Le Bureau de direction peut créer des comités spéciaux quand il le juge approprié. Les normes du présent règlement s'appliquent à ces comités, à moins que, dans un cas particulier, des normes différentes soient établies par le Bureau de direction. (Règlement numéro 3, art. 25)

1. BULLETIN DE NOUVELLES

    

   Directeur:	Monsieur l'abbé Joseph Arsenault   Tribunal d'appel du Canada   2500 promenade Don Reid   Ottawa, ON  K1H 2J2   Canada
   couriel:
   Assistants à la rédaction:	Sœur Gisèle Roy, c.n.d.   Monsieur Michael Tremblay

   
   

2. LE SITE WEB

    

   Monsieur Robert Larivière

    

    

3. COMITÉ DE DROIT CANONIQUE ORIENTALE

    

   Membres:

   M. l'abbé Jobe Abbass   M. l'abbé Andrei Kachur   Mgr David Motiuk

   Objet:

   Fournir à la Société et ses membres un comité de consultation sur:

   1. les sujets se rapportant au Code de droit canonique orientale; et

   2. les sujets interdisciplinaires qui touchent les Églises de rite latin et de rite orientale.

   Responsabilités:

   1. La compilation et la mise à date d'un directoire de noms et d'adresses de personnes qui se spécialisent dans le code de droit orientale et les choses d'inter-code, pour consultation par la Société.

   2. Au congrès annuel, organisé une rencontre avec discussion sur les sujets communs pour les membres qui sont intéressé par le code orientale.

   3. Préparé des répliques, des études et des rapports sur des questions ou sujets à la demande du Bureau de direction.

    

4. COMITÉ DE LEVÉE DE FONDS

    

   Membres:

   M. Robert Larivière   R.P. Francis Morrisey, o.m.i.   Mgr Pat Powers

   Réapprovisionner le compte de la Société. Le but est 25,000.00$ sur une période de quatre ans.

    

5. COMITÉ DE FONDS DE BOURSE D'ÉTUDES

    

   Membres:

   Dr Anne Asselin: Représente l'USP   M. l'abbé Brian Clough   Mgr David Motiuk   Mgr Roch Pagé

    

   Objet:

    

   1. Préserver, investir et donner l'argent du fonds de bourse d'études selon les critères établis par la Société;

   2. Établir le processus pour choisir les récipients de la bourse d'études pour approbation du Bureau de direction;

   3. Promouvoir la bourse d'études et faire un rapport sur son état et ses activités.